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Loi Pinel Toulouse : que va changer la nouvelle loi Pinel ?

Conditions de l’appareil Pinel

Hébergement

Le logement, pour être éligible au dispositif Pinel, doit respecter les conditions suivantes:

  • Être nouveau ou rénové (voir l’ancienne loi Pinel),
  • Être acquis dans l’état futur d’achèvement,
  • Bénéficiez du label BBC 2005 ou respectez la réglementation thermique (RT 2012),
  • Être complété dans les 30 mois suivant la déclaration d’ouverture du site,
  • Être loué dans les 12 mois suivant la réception des clés.

Qui sera touché par les modifications de la loi PINEL?

Sera concerné principalement les propriétaires avec une ou plusieurs propriétés à Paris et dans les villes de plus de 200 000 habitants, comme la ville de Toulouse, plus les villes de la banlieue d’Ile de France. La résidence principale n’est pas concernée par ce changement d’utilisation.

Paradoxalement, explique le site www.loipineltoulouse.site, la nouvelle loi, en sanctuarisant la résidence principale du propriétaire ou du locataire, favorisera l’explosion de la location de vacances meublée. Et les contrôles seront particulièrement difficiles à réaliser pour les autorités publiques.

Rien que pour vous :

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